Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est divisé en 6 lots. Les prestations de chaque lot font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini dans l'acte d'engagement. Il sera conclu avec un minimum de 3 opérateurs économique, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables et un maximum de 10 opérateurs économique par lot

Informations complémentaires

Accords-cadres à marchés subséquents