Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est divisé en 6 lots. Les prestations de chaque lot font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini dans l'acte d'engagement. Il sera conclu avec un minimum de 3 opérateurs économique, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables et un maximum de 10 opérateurs économique par lot

Informations complémentaires

Le donneur d'ordre Le Département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le présent cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots 1-2-4