Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Ville, la Communauté urbaine d'Alençon a été constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque marché subséquent, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. Le coordonnateur du groupement est la Ville d'Alençon. La CAO du coordonnateur est compétente pour l'attribution des accords-cadres. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres acceptables, appropriées et régulières). Il est conclu pour une première période d'exécution d'un an à compter de sa notification et est renouvelable 3 fois. Montant maximum par période d'exécution : 7 200 000 euro(s) HT dont 6 000 000 euro(s) HT pour la Ville et 1 200 000 euro(s) HT pour la CUA

Informations complémentaires

Motif du choix des attributaires : Offres économiquement les plus avantageuses après application des critères du règlement de consultation Prix 50% valeur technique 50% Les accords-cadres sont consultables sur rendez-vous auprès du Service de la Commande publique de la Communauté urbaine d'Alençon (02.33.32.40.78)les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994) Tribunal compétent et service auprès de qui les informations sur les voies de recours peuvent être obtenues : Tribunal Administratif de Caen, 3 Rue Arthur Leduc - B.P. 25086, 14050 Caen Cedex04, tél : 0231707272, fax : 0231524217 +33 231707272, fax : +33 231524217