Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Ville, la Communauté urbaine d'Alençon a été constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque marché subséquent, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. Le coordonnateur du groupement est la Ville d'Alençon. La CAO du coordonnateur est compétente pour l'attribution des accords-cadres. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres acceptables, appropriées et régulières). Il est conclu pour une première période d'exécution d'un an à compter de sa notification et est renouvelable 3 fois. Montant maximum par période d'exécution : 7 200 000 euro(s) HT dont 6 000 000 euro(s) HT pour la Ville et 1 200 000 euro(s) HT pour la CUA

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2024016). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2024016). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet des offres : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'acheteur dans le souci de promouvoir l'accès à l'emploi et de lutter contre l'exclusion fait application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande publique. Ainsi, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire à caractère sociale prévue au Ccap. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique