Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'installation, de modification ou d'extension des systèmes de sûreté ainsi que la maintenance préventive, évolutive et curative des installations de contrôle d'accès, anti-intrusion et visiophonie des bâtiments du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.). Le présent marché public est passé selon la procédure adapté, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public intégrant des prestations de services et de travaux. Toutefois, il apparaît qu'il s'agit d'un marché public de travaux conformément aux dispositions des articles L.1111-5 et R.2121-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum et le montant maximum de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité) ; - Montant maximum par période : 150 000,00 euros HT. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.