Description

Le présent marché concerne les travaux d'installation, de modification ou d'extension de nouveaux systèmes de sûreté ainsi que la maintenance préventive, évolutive et curative des installations de contrôle d'accès, anti-intrusion et visiophonie des bâtiments du groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S). Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive, évolutive et corrective des sites déjà équipés, telles que décrites au sein du C.C.T.P. La part à bons de commande concerne les travaux d'installation, de modification ou d'extension de nouveaux systèmes de sûreté et leur maintenance préventive, évolutive et corrective et les travaux de remplacement à isopérimètre des sites déjà équipés. Le montant minimum et le montant maximum de la part à bon de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité) ; - Montant maximum par période : 150 000,00 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Point n° 1 : Une consultation portant le numéro 2434 ayant pour objet "les travaux d'installation et maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'alarmes intrusion et de visiophonie du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Social (C.C.A.S)" a été lancée le 19 juillet 2024. Cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, en raison d'un défaut de concurrence suffisante, d'irrégularités juridiques ayant entaché la procédure et de la nécessité de redéfinir le besoin. La présente consultation concerne la relance de ce marché. Point n° 2 : Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des acomptes dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante : https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.