Description

Marché scindé en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 2 comporte une tranche optionnelle définies au cahier des charges et une Prestations supplémentaire éventuelle (PSE). Chaque lot sera conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes: Une partie sera réglée au forfait et une partie sera réglée hors forfait sur bons de commande via des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. Ces commandes hors forfait ne pourront excéder les seuils suivants : seuil maximum de 40 000 euro(s) H.T. pour le lot n° 1, seuil maximum de 40 000 euro(s) H.T. pour la tranche ferme du lot n°2, seuil maximum de 20 000 euro(s) H.T. pour la tranche optionnelle du lot n°2. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois à compter de la date de notification avec 2 mois de période de préparation. Ce délai s'entend hors garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de notification: 01/03/2026

Informations complémentaires

Pour cette opération, TISSEO Voyageurs agit au nom et pour le compte de TISSEO Collectivités dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage. La candidature peut être présentée soit en utilisant le dossier de candidature présent sur le profil acheteur, soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les éléments leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations : En application de l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer un lot ou plusieurs lots sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de négociation, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en négociation. Les modalités de négociation sont indiquées dans le règlement de la consultation. La mise à disposition des annexes du CCTP est conditionnée à la remise préalable d'un accord de confidentialité signé par une personne habilitée à engager le candidat dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les personnes souhaitant visiter le site devront faire l'objet d'un criblage dans les conditions du règlement de la consultation. La valeur estimée figurant ci-dessus est la somme des montants forfaitaires estimés des lots 1 (430 220 euro(s) H.T.) et 2 (452 658 euro(s) H.T.). Le montant estimé du lot 2 a été apprécié hors tranche optionnelle et hors PSE. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans les documents de la consultation. Clause de retenue de garantie 5%. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Délai global de paiement: 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports. Forme de groupement souhaitée en cas de groupement d'entreprises: Groupement conjoint avec mandataire solidaire