Description

Les travaux à réaliser au titre de cette opération concernent des travaux d'entretien, de régénération et d'arrosage des terrains de sport synthétiques, pelousés et aires sportives de la Ville de Salon-de-Provence. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les seuils minimums et maximums de commande pour la période initiale de l'accord-cadre sont les suivants : - montant minimum : 12 000 euros HT - montant maximum de 120 000 euros HT Les seuils de commande seront identiques pour chaque période de reconduction.