Description

Les travaux à réaliser au titre de cette opération concernent des travaux d'entretien, de régénération et d'arrosage des terrains de sport synthétiques, pelousés et aires sportives de la Ville de Salon-de-Provence. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les seuils minimums et maximums de commande pour la période initiale de l'accord-cadre sont les suivants : - montant minimum : 12 000 euros HT - montant maximum de 120 000 euros HT Les seuils de commande seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2025. Il est ensuite reconductible par période d'un an, trois fois. Prix révisables annuellement. Le marché sera financé par le Budget de la Commune.

Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.