Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des unitaires. Dans le cadre du groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors et la Ville de Cahors dont le coordonnateur du groupement est la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors et en fonction des compétences ainsi que de l'emprise des travaux sur le domaine public (voirie, place, espace public, etc.), le présent accord-cadre pourra être activé soit par la Ville de Cahors, soit par la Communauté d'agglomération du Grand Cahors

Informations complémentaires

Le Pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, concernant les lots 1 et 2