Description

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre concerne des travaux d'Entretien de revêtements de voirie (techniques de revêtements superficiels et pontage), intégrant la préparation des supports avant application, sur le domaine à caractère public de la Communauté Le Havre Seine Métropole. Ces travaux devront être effectués par l'Entrepreneur lorsque le Maître d'oeuvre lui en donnera l'ordre et quel que soit le lieu d'exécution, sur le territoire de la Communauté Le Havre Seine Métropole, même si les limites légales se trouvaient modifiées pendant l'exécution des travaux. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation est conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Il est conclu : * Pour le lot n°1 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) HT. * Pour le lot n°2 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) HT. * Pour le lot n°3 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. * Pour le lot n°4 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT. Les prix applicables sont ceux indiqués dans les bordereaux des prix unitaires, respectifs pour chacun des lots, multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par avenants

Informations complémentaires

- Les montants indiqués dans l'avis correspond à aux montants estimatifs de chacun des lots. Pour le montant du lot n°3 la Pse est inclue. - Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum avec un maximum annuel de : * Lot n°1 : 900 000 euro(s) Ht * Lot n°2 : 900 000 euro(s) Ht * Lot n°3 : 500 000 euro(s) Ht * Lot n°4 : 150 000 euro(s) Ht - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande