Description

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre concerne des travaux d'Entretien de revêtements de voirie (techniques de revêtements superficiels et pontage), intégrant la préparation des supports avant application, sur le domaine à caractère public de la Communauté Le Havre Seine Métropole. Ces travaux devront être effectués par l'Entrepreneur lorsque le Maître d'oeuvre lui en donnera l'ordre et quel que soit le lieu d'exécution, sur le territoire de la Communauté Le Havre Seine Métropole, même si les limites légales se trouvaient modifiées pendant l'exécution des travaux. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation est conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Il est conclu : * Pour le lot n°1 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) HT. * Pour le lot n°2 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) HT. * Pour le lot n°3 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. * Pour le lot n°4 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT. Les prix applicables sont ceux indiqués dans les bordereaux des prix unitaires, respectifs pour chacun des lots, multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par avenants

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché et délais d'exécution (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Critères de jugement des offres (cf. art 6-2 du règlement de la consultation) ** Prix des prestations appréciés sur la base du montant estimatif total Ht indiqué dans le Dqe est noté sur 60 ** Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique est notée sur 30 * La qualité et la pertinence des moyens mis à dispositions pour réaliser les prestations (notée sur 20) * La méthodologie organisationnelle du chantier, l'hygiène, la sécurisation du chantier et la signalisation (notée sur 10) ** Le nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations est noté sur 10