Description

La consultation avait pour objet les travaux d'entretien, de réparation ordinaire et d'amélioration de la voirie et des réseaux divers sur le territoire de la ville d'Eaubonne. La consultation donnait lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, dont les prix sont ceux fixés au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et appliqués aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 1°) du code de la commande publique. L'accord-cadre a été conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 250 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à partir de sa date de notification, le 15/05/2025, et est conclu pour une période initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée n'excède 4 ans au total.