Description

TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION ET D'AMÉLIORATION DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX DIVERS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D'EAUBONNE

Informations complémentaires

Aucune variante, option, tranche ou PSE n'était autorisée ou demandée. En application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à -7 du code de la commande publique, la présente consultation est passée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de travaux, selon une procédure adaptée ouverte. Les prestations ne sont pas décomposées en lots car leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, dont les prix seront ceux fixés au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et appliqués aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 1°) du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande fixé à 1 250 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date notification à son titulaire et sera conclu pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les critères et sous critères d'analyse des offres ainsi que leur pondération sont fixés à l'article 7.3 du RC (Prix par rapport au DQE masqué sur la base des prix du BPU et noté sur 45 points / Valeur technique en fonction des sous critères pondérés et notée sur 55 points). La Maîtrise d'Ouvrage se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont décrites à l'article 8 du RC.