Description

A titre indicatif 230.000 m² de surfaces à entretenir. Les prestations du présent accord-cadre s'effectueront conformément à l'une des 3 catégories d'intervention décrite ci-dessous (cf. CCTP) : Travaux d'astreinte dont la teneur est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ; Travaux d'urgence dont la teneur est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ; Travaux prévisibles dont la teneur est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14, du Code de la Commande Publique