Description

A titre indicatif 230.000 m² de surfaces à entretenir. Les prestations du présent accord-cadre s'effectueront conformément à l'une des 3 catégories d'intervention décrite ci-dessous (cf. CCTP) : Travaux d'astreinte dont la teneur est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ; Travaux d'urgence dont la teneur est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ; Travaux prévisibles dont la teneur est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14, du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés à : Sans montant minimum annuel HT Montant maximum annuel HT de 300 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est reconductible tacitement une seule (1) fois pour une nouvelle période qui s'achèvera le 21/11/2026. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 78192 Trappes Cedex Tél : 01 39 44 80 43 - Fax : 01 30 57 12 64 liv.pham@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/