Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commande en application de la convention constitutive du groupement de commande, conclue entre le département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) "Seine et Yveline Voirie". Le Département des Hauts-de-Seine a été désigné coordonnateur du groupement de commande. Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux aménagements de requalification urbaine et d'aménagement de grande ampleur sur les voies départementales en complément de programmes spécifiques d'aménagement urbain portés par le département. Les prestations relevant du SMO "Seine et Yvelines Voirie" correspondent aux opérations d'entretien de rénovation et de structure de la voirie ainsi que d'aménagements d'amélioration de la sécurité sur les voies du département et de programmes spécifiques d'aménagement de voirie délégués au SMO "Seine et Yvelines Voirie" par le Département des Hauts-de-Seine

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires dans les limites financières suivantes pour la période initiale de 12 mois : -Conseil départemental des Hauts-de-Seine : le montant minimum 3 000 000 euro(s) Ht et montant maximum 12 000 000 euro(s) Ht ; - Smo Seine et Yveline Voirie : le montant minimum 300 000 euro(s) Ht et montant maximum 1 200 000 euro(s). Les seuils ci avant mentionnés sont valables pour les périodes de reconduction de 12 mois. Cet accord-cadre a été notifié le 23/07/2026 Le marché peut être demandé à l'adresse : cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr