Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commande en application de la convention constitutive du groupement de commande, conclue entre le département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) "Seine et Yveline Voirie". Le Département des Hauts-de-Seine a été désigné coordonnateur du groupement de commande. Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux aménagements de requalification urbaine et d'aménagement de grande ampleur sur les voies départementales en complément de programmes spécifiques d'aménagement urbain portés par le département. Les prestations relevant du SMO "Seine et Yvelines Voirie" correspondent aux opérations d'entretien de rénovation et de structure de la voirie ainsi que d'aménagements d'amélioration de la sécurité sur les voies du département et de programmes spécifiques d'aménagement de voirie délégués au SMO "Seine et Yvelines Voirie" par le Département des Hauts-de-Seine

Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 Mois à compter la notification. Il est passé en groupement de commandes entre le Département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine et Yveline Voirie". Des bons de commande peuvent être notifiés dans les limites financières suivantes : - pour le Département des Hauts-de-Seine pour la durée initiale : montant minimum 3000000 euro(s) Ht et montant maximum 12000000 euro(s) Ht ; - pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) « Seine Yvelines Voirie » pour la durée initiale : montant minimum 300000 euro(s) Ht et montant maximum 1200000 euro(s) Ht. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Les sous critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation. La présente consultation constitue la relance de la consultation n°20241277, laquelle a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général