Description

La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de maintenance, de réhabilitation et de construction pour des bâtiments communaux (Ville et CCAS). Les travaux porteront sur tous les locaux appartenant au patrimoine de la Commune ou du CCAS. Par ailleurs, les locaux pouvant être acquis ou loués par la ville ou le CCAS durant la période de validité de l'accord cadre seront inclus au présent accord cadre. Les travaux, objet de l'accord cadre seront exécutés, soit au titre de l'entretien des locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovations ou d'aménagements, de maintenance, grosses réparations, réhabilitation, construction et d'interventions d'urgence. La nature précise et le lieu des travaux seront désignés dans les marchés subséquents ou sur les bons de commande. Le présent accord-cadre est passé, en application de l'article L 2113-6 du code de la commande publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la Ville de Salon-de-Provence

Informations complémentaires

Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : Tous les justificatifs concernant la candidature sont listés dans le Règlement de consultation. Forme juridique du groupement : Pour tous les lots, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre, toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.