Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre est relatif aux travaux d'éclairage public et d'enfouissement des réseaux électriques,d'éclairage public et de télécommunications pour les membres du groupement de commande.<br/>

Informations complémentaires

Lot 1 et 2 : groupement Chantier D'Aquitaine/Nge/T Consult - Lot 3 groupement Citeos/Aximum - Lot 4 groupement Eiffage Energie/Etpm Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique