Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre est relatif aux travaux d'éclairage public et d'enfouissement des réseaux électriques,d'éclairage public et de télécommunications pour les membres du groupement de commande.<br/>

Informations complémentaires

Conformément à l'article 6.1 du Ccap l'accord-cadre est conclu à compter du 03 Aout 2025 ou le cas échéant à compter de la date de notification si cette dernière est postérieure