Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le maître d'ouvrage. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an. Le montant maximum par an est de 400 000 euro(s) HT