Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le maître d'ouvrage. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an. Le montant maximum par an est de 400 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, Le Département de la Manche, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en se réservant la possibilité de prévoir un aspect social dans chaque bon de commande atteignant un montant de 50 000 euro(s) HT et plus