Description

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes : -Fin de la garantie de parfait achèvement -Ou clôture des comptes. La durée prévisible du marché est de 24 mois à compter de la date de notification. Cette durée prévisionnelle n'inclut pas la garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 17/06/2024

Informations complémentaires

>_le Règlement de la Consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. >_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du Règlement de la Consultation. >_le critère Valeur technique est décomposé en 4 sous-critères pondérés comme suit: Sc1-Pertinence de l'organisation, des moyens humains et matériels dédiés au chantier en adéquation avec le délai du marché et les contraintes définies au Cctp: pour 35% de la note technique globale, Sc2-Pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux au regard des conditions particulières d'exécution en site urbain dense et sous-exploitation: pour 20% de la note technique globale, Sc3-Pertinence de la mobilisation et de la méthodologie proposées pour s'assurer du respect du planning, en adéquation avec les contraintes définies au marché: pour 30% de la note technique globale, Sc4-Performance environnementale et prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations: pour 15% de la note technique globale, >_forme juridique imposée au groupement attributaire: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire >_l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. >_une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation. >_nombre maximum de reconductions: Sans objet