Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La consultation est divisée en 2 lots. Démarrage prévisionnelle des prestations : Février 2025 La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an ferme à compter de leur notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans que la durée du globale du marché ne puisse excéder 4 ans. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum Lot 1 : montant maxi : 100 000 euro(s) HT / an Lot 2 : montant maxi : 500 000 euro(s) HT / an