Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La consultation est divisée en 2 lots. Démarrage prévisionnelle des prestations : Février 2025 La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an ferme à compter de leur notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans que la durée du globale du marché ne puisse excéder 4 ans. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum Lot 1 : montant maxi : 100 000 euro(s) HT / an Lot 2 : montant maxi : 500 000 euro(s) HT / an

Informations complémentaires

Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise titulaire s'engage à réaliser, sur la durée de l'accord-cadre un minimum de 50 heures d'insertion / An