Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure (ESU) et de matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF). L'accord-cadre contient une clause dérogatoire au principe d'exclusivité concernant la prestation des matériaux bitumineux coulés à froid. Les montants pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : - Montant minimum annuel : 1 000 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction