Description

Travaux de restauration environnementale incluant réhabilitation environnementale, débroussaillage, déblaiement, remblayage, terrassement, gestion environnementale et aménagement paysager. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse - Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 - web : https://toulouse.tribunal-administratif.fr - mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - télérecours : https://www.telerecours.fr