Description

La présente consultation a pour objet : des travaux de requalification de la voirie et la réfection de la voirie de la zone d'activité LE PARC 2 sur la commune de CANALS du fait de la dégradation du revêtement et d'un mauvais dimensionnement de la structure de chaussée existante. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. ce marché est passé sous la forme de prix unitaires et à partir du montant estimatif et contractuel du DQE. Ce marché est inférieur à 200 000 EUROS H.T. Le délai d'exécution de ce marché est de 5 semaines. L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Ce marché fait l'objet d'une période de préparation de 1 mois