Description

Travaux de requalification de la rue Gabriel Péri de Chatillon (92320)

Informations complémentaires

*Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. *Les prestations seront réglées, au vu des prestations réellement effectuées des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE). *Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la réception des offres *En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires aux prestations, objet du présent marché. Elles seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Le montant total des deux marchés ne pourra dépasser le seuil de la procédure adaptée de l'article R.2123-1.1º du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. * Le marché contient une clause sociale d'insertion pour chacun des lots.