Informations complémentaires

La section 6 de l'avis concernant l'article R2122-7 du code de la commande publique est modifiée comme suit : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires aux prestations, objet du présent marché. Elles seront exécutées par le ou les attributaires du présent marché. Le montant total des marchés ne pourra dépasser le seuil de la procédure adaptée de l'article R.2123-1.1º du Code de la commande publique. Ce(s) nouveau(x) marché(s) devra/devront être conclu(s) dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.