Description

La consultation a pour objet les prestations de travaux de reprise de concessions funéraires comprenant : - Le démontage, la casse des monuments, emblèmes et des semelles, - Le creusement des fosses, - La casse des caveaux en mauvais état, - La réalisation d'une fiche diagnostic par un responsable technique pour les caveaux en bon état ; - Selon les conclusions du diagnostic et la demande de la collectivité, la conservation ou la réhabilitation de caveaux, - L'évacuation des gravats (monuments, caveaux), bois de cercueils et capitons, eaux, ... - L'exhumation des restes mortels et leur réduction, - Le placement de ces restes mortels dans des reliquaires simples et identifiés, - La crémation de ces reliquaires dans un crématorium habilité, - Le retour des cendres au cimetière pour une mise à l'ossuaire par l'agent communal. La consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 1°) et R.2123-1 à -7 du code de la commande publique. Les prestations ne sont pas décomposées en lots car leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, dont les prix sont ceux fixés au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et appliqués aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 1°) du code de la commande publique. Aucune variante, option, tranche ou PSE n'était autorisée ou demandée.