Description

Cet accord-cadre est conclu en application des articles L.2123-1 1°) et R.2123-1 1°) du code de la commande publique et a pour objet les prestations de travaux de reprise de concessions funéraires dont le détail des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Informations complémentaires

Cet accord-cadre est lancé en application des articles L.2123-1 1°) et R.2123-1 1°) du CCP selon une procédure adaptée ouverte. Aucune variante, option, tranche ou PSE n'est autorisée ou demandée. Les prestations ne sont pas décomposées en lots car conformément à l'article L.2113-10 du CCP leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification à son titulaire et sera conclu pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, dont les prix seront ceux fixés au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et appliqués aux quantités réellement exécutées. L'Acheteur se réserve également la possibilité de passer des commandes de travaux en lien avec l'objet de l'accord-cadre qui n'auraient pas été listés au B.P.U. Pour cela La Commune d'Eaubonne sollicitera un devis auprès du titulaire dont l'acceptation se matérialisera par l'émission d'un Bon de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande fixé à 120 000,00 euro(s) HT. Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont présentés à l'article 5.3 du R.C. Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont décrits au sein du règlement de consultation à l'article 8.