Description

Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai d'exécution est à proposer par le candidat dans le cadre de réponse sans dépasser 16 semaines (préparation comprise estimée à 4 semaines) Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de de la commande publique. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC