Description

Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai d'exécution est à proposer par le candidat dans le cadre de réponse sans dépasser 16 semaines (préparation comprise estimée à 4 semaines) Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de de la commande publique. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG Travaux Garantie financière prévue Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie