Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée de type ouvert en application du 1° de l'article L2123-1, 1° de l'article R2123-1 et articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes : -Fin de la garantie de parfait achèvement -Ou clôture des comptes. Le délai d'exécution du marché est de : 4 mois (ce délai comprend la période de préparation du chantier de 1 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au mois d'octobre 2024. L'acheteur pourra engager des négociations selon les modalités définies au Règlement de la Consultation

Informations complémentaires

>_Le Règlement de la Consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du Règlement de la Consultation