Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée de type ouvert en application du 1° de l'article L2123-1, 1° de l'article R2123-1 et articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes : -Fin de la garantie de parfait achèvement -Ou clôture des comptes. Le délai d'exécution du marché est de : 4 mois (ce délai comprend la période de préparation du chantier de 1 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au mois d'octobre 2024. L'acheteur pourra engager des négociations selon les modalités définies au Règlement de la Consultation