Description

Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 83 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation. Critères de jugement des offres : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Prix des prestations (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total TTC du détail estimatif et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. 2. Valeur technique (pondération 3) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et du SOPAQ et notés sur 10 en fonction des sous critères suivants : - Organisation du chantier notée sur 3 points - Gestion de la qualité et sécurité notées sur 3 points - Procédures d'exécution notées sur 4 points Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Développement durable (pondération 1) La performance en matière de développement durable sera appréciée au regard du mémoire insertion sociale, du SOPRE et du SOSED et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Valeur environnementale : 8 points - Engagement de l'entreprise dans l'environnement noté sur 4 points - Gestion des déchets notée sur 4 points Sous-critère 2 : Insertion sociale : 2 points - Performance en matière d'insertion des publics en difficulté dans le cadre de l'exécution des prestations du contrat, jugée d'après le dossier technique. Le candidat s'attachera à détailler sa stratégie et quelles mesures il pense mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d'un an, par décision tacite du maître d'ouvrage 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du CCAP. Les négociations sont possibles