Description

Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 83 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique