Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent contrat a pour objet les fournitures et les travaux nécessaires à l'aménagement, la réfection et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire et de ses ouvrages et équipements connexes, de petites et moyennes importances et ou d'interventions d'urgences et de délais courant.

Informations complémentaires

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. CLAUSE SOCIALE: Une clause sociale est prévue dans le présent contrat. Se référer au CCAP et son annexe pour plus d'information. JUGEMENT DES OFFRES : Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation