Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent contrat a pour objet les fournitures et les travaux nécessaires à l'aménagement, la réfection et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire et de ses ouvrages et équipements connexes, de petites et moyennes importances et ou d'interventions d'urgences et de délais courant