Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, les prix sont actualisables. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché comporte une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché, pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Une avance pourra être accordée au titulaire dans des conditions fixées par les documents particuliers du marché. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement