Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, les prix sont actualisables. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché comporte une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché, pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Une avance pourra être accordée au titulaire dans des conditions fixées par les documents particuliers du marché. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, dans les conditions fixées par le règlement de consultation