Description

La présente consultation a pour objet les travaux de réfection de la rue Camélinat et de l'avenue de l'Avenir à Bezons (9570). Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit également d'un marché public de travaux, conformément aux dispositions des articles L.1111-5 et R.2121-5 du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d'un marché public simple ou ordinaire sans forme particulière, conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire. Le présent marché public est décomposé en deux (2) tranches : - tranche ferme : travaux de réfection de la rue Camélinat, - tranche optionnelle : travaux de réfection de l'avenue de l'Avenir. Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique et s'achèvera à l'issue de l'extinction de l'ensemble des obligations contractuelles, comprenant notamment les garanties prévues aux articles 1792 et suivants du Code civil. La durée de la Garantie de Parfait Achèvement est d'un an. Pour chaque tranche, la période de préparation est d'un (1) mois. La durée maximale des travaux pour chaque tranche est la suivante, hors période de préparation : - un (1) mois pour la tranche ferme, - un (1) mois pour la tranche optionnelle. L'affermissement de la tranche optionnelle pourra intervenir à compter de la notification du marché et au plus tard six (6) mois à compter à la décision de réception des travaux de la tranche ferme. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renoncer à l'affermissement de la tranche optionnelle.