Description

La présente consultation a pour objet les travaux de réfection de la rue Camélinat et de l'avenue de l'Avenir à Bezons (9570). Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit également d'un marché public de travaux, conformément aux dispositions des articles L.1111-5 et R.2121-5 du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d'un marché public simple ou ordinaire sans forme particulière, conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire. Il est décomposé en deux (2) tranches : - tranche ferme : travaux de réfection de la rue Camélinat, - tranche optionnelle : travaux de réfection de l'avenue de l'Avenir. Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique et s'achèvera à l'issue de l'extinction de l'ensemble des obligations contractuelles, comprenant notamment les garanties prévues aux articles 1792 et suivants du Code civil. La durée de la Garantie de Parfait Achèvement est d'un an

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des avances et acomptes dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante : https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.