Description

Pour cette opération, TISSEO Voyageurs agit au nom et pour le compte de TISSEO Collectivités dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 27 mois à compter de la date de notification avec 10 semaines de période de préparation et 2 jalons identifiés dans le planning . Ce délai ainsi défini pour la réalisation des travaux s'entend hors garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de notification des marchés de travaux est fixée à début juillet 2025, la date indiquée du 7/07/2025 dans les lots étant une date prévisionnelle. Les variantes sont autorisées dans les conditions du règlement de la consultation sauf pour les lots 11 et 12. En effet, les variantes sont interdites pour les lots 11 et 12

Informations complémentaires

La procédure avec négociation se déroule en 2 phases : candidatures et offres. A ce stade, il s'agit de la phase candidatures. Les candidats sont invités à candidater (pas de remise d'offre pour le moment). Les candidats disposent du projets de Ccap. Les Cctp et annexes sont confidentiels et seront remis après admission des candidatures et sous réserve de signature d'un engagement de confidentialité. Les documents définitifs et complets seront disponibles après admission des candidatures. La candidature peut être présentée soit en utilisant le dossier de candidature présent sur le profil acheteur, soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les éléments leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations : En application de l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer un lot ou plusieurs lots sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de négociation, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en négociation. Les modalités de négociation sont indiquées dans le règlement de la consultation. Pendant la phase offre, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les personnes souhaitant visiter le site devront faire l'objet d'un criblage dans les conditions du règlement de la consultation