Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges pour les lots 3 à 7. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (GPA) de l'ensemble des travaux. Le délai d'exécution des lots 1, 2 et des des tranches fermes est fixé à 5 mois. Le délai limite d'affermissement et les délais d'exécution des tranches sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières

Informations complémentaires

En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale (lot 6)