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- Rubrique : Renseignements complémentaires, Après la mention : En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale (lot 6)., Ajouter : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la collectivité et est susceptible d'être assuré par un co-financement de l'Union Européenne sur les crédits du Programme Régional Occitanie Feder, Fse+ 2021-2027
Travaux de réalisation du parcours scénographique du Mémorial du Camp de Rivesaltes - Salses Le Château (66)
Description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges pour les lots 3 à 7. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (GPA) de l'ensemble des travaux. Le délai d'exécution des lots 1, 2 et des des tranches fermes est fixé à 5 mois. Le délai limite d'affermissement et les délais d'exécution des tranches sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières
Informations complémentaires
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale (lot 6)
Acheteur (1)
Lots (7)
Historique du dossier
Travaux de réalisation du parcours scénographique du Mémorial du Camp de Rivesaltes - Salses Le Château (66)
Travaux de réalisation du parcours scénographique du Mémorial du Camp de Rivesaltes - Salses Le Château (66)
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Avis de marché au format PDF