Informations complémentaires

Rubrique : Renseignements complémentaires, Après la mention : En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale (lot 6)., Ajouter : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la collectivité et est susceptible d'être assuré par un co-financement de l'Union Européenne sur les crédits du Programme Régional Occitanie Feder, Fse+ 2021-2027