Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Les prestations sont réparties en 5 lots qui feront l'objet chacun d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un minimum et un maximum définis dans l'acte d'engagement. La durée des accords-cadres est fixée à 1 an compter de leur notification, renouvelable 3 fois. La reconduction est tacite