Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Les prestations sont réparties en 5 lots qui feront l'objet chacun d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un minimum et un maximum définis dans l'acte d'engagement. La durée des accords-cadres est fixée à 1 an compter de leur notification, renouvelable 3 fois. La reconduction est tacite

Informations complémentaires

Le Département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette obligation est mentionnée à l'article 11 du CCAP